Démarches Administratives


MAIRIE

Cours Victor Hugo
13980 ALLEINS

Tel : 04 90 59 37 05
Fax : 04 90 59 35 10
e-mail : mairie.alleins@gmail.com

Carte Nationale d'Identite - CNI

PIECES A FOURNIR POUR
LA DEMANDE D’UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE


Pour les personnes majeures
et les mineurs émancipés (durée de validité 10 ans): 

- 2 photographies d’identité récentes de format 3.5 x 4.5 cm identiques, bouche fermée de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni, les oreilles doivent être visibles (le visage doit mesurer entre 3,2 et 3,6 cm - photographe ou photomaton agréé nouvelles normes)

- Présenter un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (facture EDF ou eau pas d'échéancier de plus de 3 mois– Téléphone fixe ou portable ou attestation d’assurance logement, acte de propriété…). En cas d’hébergement, un certificat d’hébergement précisant la date d'hébergement plus de 3 mois, la carte d’identité de l’hébergeant ainsi que son justificatif de domicile de moins de 3 mois et 1 justificatif au nom du demandeur

- Une copie intégrale de votre acte de naissance en original de moins de 3 mois pourra vous être demandée selon votre situation (1ère demande ou en cas de perte ou vol de vos papiers ou carte d'identité cartonnée ou carte d'identité périmée depuis plus de 2 ans) (à demander à votre commune de naissance)
Si vous êtes né à l'étranger, demander un acte de naissance délivré par le ministère des affaires étrangères :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d’Etat Civil
11 rue de la maison blanche
44 941 NANTES Cedex 09
ou sur Internet : www.diplomatie.gouv.fr  (services et formulaires en ligne)
Un justificatif de nationalité française pourra vous être demandé selon votre situation. Si vous n'en possédez pas, demandez-le au Tribunal d'instance de Tarascon
- Fournir votre ancienne carte nationale d’identité sécurisée ou jaune (si vous en avez une).
  ~ Si vous l’avez perdue, déclaration de perte à établir en mairie 
  ~ Si on vous l’a volée, fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la gendarmerie nationale
Dans ces 2 cas, il vous faut joindre des timbres fiscaux équivalant à 25€.

Pour les personnes mineures (durée de validité 10 ans): 

- Le livret de famille des parents + un acte de naissance de moins de 3 mois OBLIGATOIRE si vous faites une 1ère demande pour le mineur ou en cas de perte ou vol
2 photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques, de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni (le visage doit mesurer entre 3,2 et 3,6 cm - photographe ou photomaton agréé nouvelles normes)

- un justificatif de domicile du représentant légal de moins de 3 mois (voir liste au-dessus)
- Fournir selon le cas:
* parents divorcés: le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur
* autres: le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

 - 1 pièce d'identité du représentant légal (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser...)

- Pour les enfants nés à l'étranger ou nés de parents étrangers, fournir un justificatif de nationalité française (acte de naissance original délivré par le Ministère des affaires étrangères, la déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage ou décret de naturalisation ou de réintégration)

- Fournir l'ancienne carte d'identité si l'enfant en avait une (gratuit)
  ~ Si vous l’avez perdue, déclaration de perte à établir en mairie 
  ~ Si on vous l’a volée, fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la gendarmerie nationale
Dans ces 2 cas, il vous faut joindre un timbre fiscal équivalant à 25€.

Présence obligatoire de l'intéressé (à partir de 13 ans) et présence obligatoire pour les mineurs du représentant légal
Votre taille, une empreinte et signatures vous seront demandés.

Passeport

A compter du 08 juin 2009, les demandes de passeport ne se déposeront plus à la Mairie d'Alleins en raison du passage au passeport biométrique le 15 juin 2009. Les demandes devront donc être déposées auprès de certaines comunes habilitées à réceptioner votre demande.