Démarches Administratives


MAIRIE

Cours Victor Hugo
13980 ALLEINS

Tel : 04 90 59 37 05
Fax : 04 90 59 35 10
e-mail : mairie.alleins@gmail.com

Cartes Grises, Véhicules

PIECES A FOURNIR POUR
LA DEMANDE DE CERTIFICATS D'IMMATRICULATION


Pour un changement de domicile


* Ancienne carte grise 

* Demande d’immatriculation complétée et signée par le ou les demandeurs 

* La ou les cartes d’identité du ou des demandeurs en cours de validité 

* Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (avis d’imposition ou non imposition, facture EDF, téléphone, portable, attestation d’assurance de logement) au nom du demandeur
OU certificat d’hébergement + CNI de l’hébergeant + justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant

* Un chèque ou mandat cash d’une valeur de ………. € à M. le Régisseur des Recettes de la Sous-Prefecture d'Arles



Pour un changement de propriétaire


* Ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur 

* Certificat de cession du véhicule 

* Demande d’immatriculation complétée et signée par le ou les demandeurs 

* La ou les cartes d’identité du ou des demandeurs en cours de validité 

* Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (avis d’imposition ou non imposition, facture EDF, téléphone, portable, attestation d’assurance de logement) au nom du demandeur
OU certificat d’hébergement + CNI de l’hébergeant + justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant 

* Contrôle technique de moins de 6 mois 

* Un chèque ou mandat cash d’une valeur de ………. € à M. le Régisseur des Recettes de la Sous-Prefecture d'Arles 

* K-Bis de moins de 2 ans pour les sociétés et moins de 3 mois pour les cartes grises en W


Pour un duplicata

* Demande d’immatriculation complétée et signée par le ou les demandeurs 

* Déclaration de perte établie en Mairie ou de vol établie en Gendarmerie 

* La ou les cartes d’identité du ou des propriétaires en cours de validité 

* Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (avis d’imposition ou non imposition, facture EDF, téléphone, portable, attestation d’assurance de logement) au nom du demandeur
OU certificat d’hébergement + CNI de l’hébergeant + justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant 

* Rapport de contrôle technique en cours de validité 

* Un chèque ou mandat cash d’une valeur de ………. € à M. le Régisseur des Recettes de la Sous-Prefecture d'Arles

* K-Bis de moins de 2 ans pour les sociétés