Démarches Administratives


MAIRIE

Cours Victor Hugo
13980 ALLEINS

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Autorisation de sortie de territoire

Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Pièces à fournir :
La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :
- une pièce d'identité,
- le livret de famille avec filiation complète ,
- la carte d'identité du mineur.
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Durée de validité
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.