Conseils municipaux

Plan Local d'Urbanisme

 

Le Conseil Municipal

Le Conseil municipal compte 17 membres

Nom

Fonction

FABRE Yves

Maire

MOUNET Henri

1 er Adjoint

STEFANI Daniel

2 ème Adjoint

RIEUTORD Jean

3 ème Adjoint

ORSINI Jacques

4 ème Adjoint

JEANNIN-GUY Pierre 5 ème Adjoint

BARCELONA Alice

Conseillère Municipale

CROUZATIER Christian

Conseiller Municipal

GAILDRY Catherine

Conseillère Municipale

GRANGE Philippe

Conseiller Municipal

GUEZOU Eric

Conseiller Municipal

GUIBERT Joel

Conseiller Municipal

LEROUX Alain

Conseiller Municipal

LESCALET Jacques

Conseiller Municipal

MARQUIS Jean-Daniel

Conseiller Municipal

SERENA Louis

Conseiller Municipal

TALLET Patrice

Conseiller Municipal

 

Les commissions municipales

Pour consulter la liste des commissions cliquer ici

Conseils Municipaux

Tous les 1er mercredi du mois à partir de 19h00 : date du prochain Conseil Municipal le mercredi 06 février 2013

Ordre du jour : affichage officiel en mairie d'Alleins

Compte-rendu : affichage officiel en mairie d'Alleins









Le Plan Local d'Urbanisme

La commune d’Alleins souhaite rester « un village » et « une commune rurale ».

Soucieuse de maîtriser sa croissance en respectant le cadre de vie de ses habitants, et par délibération du 13 avril 2011, la commune d’Alleins a relancé la procédure d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Qu'est-ce qu'un PLU ?
A quoi sert un PLU ?
Quels sont les objectifs du PLU ?
Quel est le contenu du PLU ?
Quelles sont les étapes de l'élaboration et de la validation du PLU?

 

Qu'est ce qu'un PLU ?

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification à l’échelle communale, qui a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ainsi, le PLU se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS) pour fixer les règles d’utilisation des sols.

Le PLU n’est plus limité, comme l’était le POS, à la définition d’un certain nombre de règles et instaure l’établissement d’un projet de territoire par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

 

A quoi sert un PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme est un outil d'aménagement du territoire pour :

  • pour construire un projet de territoire cohérent,
  • pour lutter contre l'étalement urbain non maitrisé qui dégrade la qualité des sites et espaces naturels périphériques,
  • pour réussir l'équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie et des espaces naturels.

 

Quels sont les objectifs du PLU ?

  • La délibération du 13 avril 2011 qui prescrit l’élaboration du PLU définit les objectifs suivants :

    Les objectifs généraux :

    • « Adopter le document d’urbanisme communal aux évolutions législatives et règlementaires récentes (Grenelle, …) ;
    • Prendre en compte les procédures et documents supra communaux et « voisins » (Directive Territoriale d’Aménagement, Schéma de Cohérence Territorial, Plan Local d’Urbanisme des communes voisines …). »

     

    Les objectifs thématiques :

    • « Maîtriser l’extension urbaine et éviter le mitage du territoire ;
    • Protéger le caractère agricole et boisé de la commune ;
    • Maintenir les activités existantes ;
    • Préserver et mettre en valeur le patrimoine urbain paysager et environnemental de la commune ;
    • Valoriser le centre ancien ;
    • Améliorer les circulations piétonne et automobile et le stationnement ;
    • Prendre en compte les risques. »

 

Quel est le contenu du PLU ?

Le PLU se divise en quatre parties :

  • un rapport de présentation,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • un règlement et des documents graphiques,
  • des annexes.

Le rapport de présentation :

Le rapport de présentation est un document qui se veut simple et a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus par la collectivité. Conformément à l’article R. 123-2-1 du Code de l’Urbanise, il :

  • expose le diagnostic et décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ;

 

  • analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
  • analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement ;

 

  • explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux autres solutions envisagées. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement ;
  • présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et rappelle que le plan fera l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation ;

 

  • comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Conformément à l’article R. 123-3, il exprime une volonté politique locale concernant le devenir du territoire communal. Il constitue le cadre fondamental et la "clef de voûte" du PLU. C'est un document simple (quelques pages seulement) et accessible à tous les citoyens, qui a deux fonctions essentielles :

  • il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement sur l’organisation générale de la commune,
  • il peut également préciser des orientations ou des prescriptions sur des secteurs ou des actions spécifiques.

 

Le PADD peut être illustré de schémas, cartes, photos.

Le règlement et les documents graphiques

Conformément à l’article R. 123-4, le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Il fixe les règles applicables à l'intérieur de ces zones (implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux limites de parcelles, hauteur, destination, emprise …).

Les documents graphiques définissent eux, conformément à l’article R.123-12, certains espaces faisant l’objet de réglementations spéciales (espaces boisés classés, emplacements réservés, éléments de paysages à protéger, secteurs à risques …).

Annexes

Conformément à l’article R. 123-13, le PLU peut être également compléter par des annexes détaillant, à titre d’information, les périmètres et dispositions particulières résultant d’autres législations, notamment les servitudes d’utilité publique.

 

Quelle sont les étapes de l'élboration et de l'approbation du PLU ?


La commune a délibéré pour prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et fixer les modalités de la concertation.

13/04/2011 DELIBERATION du Conseil Municipal : prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définition des modalités de concertation.

Délibération n°19/2011 - Annulation des déliberations relatives au PLU prescrit le 13 janvier 2003
Délibération n°20/2011 - Prescription de PLU et modalités de concertation.

En cours... ETUDES, ELABORATION du diagnostic stratégique, du projet d’aménagement et de développement durable, du règlement, des documents graphiques, et des annexes, en association avec les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU.

Dès maintenant CONCERTATION : information et recueil des avis de la population sur les différents documents produits

31/01/2012 DEBAT au Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Délibération n°10/2012 - Débat du projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

07/02/2012 REUNION PUBLIQUE : présentation aux habitants du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Document de présentation réunion publique du 07/02/2012

Compte rendu de la réunion publique

03/05/2012 REUNION PUBLIQUE : présentation aux habitants du règlement - zonage -

Document de présentation réunion publique du 03/05/2012

Compte rendu de la réunion publique du 03/05/2012

 

27/06/2012 BILAN DE LA CONCERTATION : une délibération du Conseil Municipal suit et arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme

Septembre - Octobre - Novembre 2012 AVIS AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

A venir ...

Mars 2013 ENQUETE PUBLIQUE durant 1 mois

A partir du 25/02/2013 et jusqu'au 29/03/2013, vous pouvez venir consulter les documents du projet de PLU arrêté en mairie, rencontrer le commissaire enquêteur et/ou écrire vos remarques dans le registre d'enquête publique (cf. avis de presse)

Juin 2013 APPROBATION du Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil Municipal, au vu du rapport de l’enquête publique et après d’éventuelles modifications. Le Plan Local d’Urbanisme devient opposable au tiers

Vous pouvez visualiser le dossier soumis à enquête publique

1 - Rapport de Présentation

Rapport de Présentation

2 - PADD

Projet d'aménagement et de Développement Durable ( PADD)

3 - Zonage

Zonage Général
Zonage Zoom Village

4 - Règlement

Règlement
Règlement ERRATA

5 - Emplacements Réservés

Liste des emplacements réservés

6 - Annexes

6-1 - Servitude d'utilité Publiques
Servitudes d'utilités Publiques

6-2 - Voies bruyantes
Arrêté relatif au classement sonore des voies ferrées
Arrêté relatif au classement sonore des voies routières

6-3 - Droit de Préemption Urbain
Délibération du 05/10/1987 - Droit de préemption urbain
Délibération du 08/11/2007 - Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux

6-4 - Plan Exposition aux Risques
Rapport de présentation
Plan de zonage
Réglement
Annexes
Règles PS-MI 89 révisées 92
Catalogue des mesures de prévention applicables aux Plans d'Exposition aux Risques (PER)

6-5 - Réseau Eau Potable
Arrêté Préfectoral forage la Barlatiere
Zonage AEP

6-6 - Réseau Assainissement
Zonage EU

6-7 - Plomb
Arrêté Préféctoral délimitant les zones à risque d'exposition au plomb

6-8 - Lotissement
Liste des Lotissements conservant leur règlement

6-9 - Carrières
Localisation des carrières

6-10 - Périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles
Zone Préemption Espace Naturel Sensible

6-11 - Permis de démolir

6-12 - Cahier de recommandations architecturales
Cahier 1
Cahier 2
Résumé